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Les données du formulaire et les données sauvegardées ont été effacées.

[1] Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s'il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

[2] A utiliser par les travailleurs non salariés, lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement établi par leur employeur.

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Le code source de ce service est consultable sur GitHub.

Ministère de l'Intérieur - DNUM - SDIT

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